Règlement IA — AI Act (UE 2024/1689)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, expliqué pour une petite entreprise : ce que vous devez faire si vous utilisez une IA, ce qui change si vous en vendez une, et à quelle date.

L'AI Act (règlement UE 2024/1689) encadre l'intelligence artificielle selon le risque de chaque usage, et non selon la taille de l'entreprise : utiliser un assistant d'IA dans votre activité suffit à être concerné, même à trois salariés. Le règlement omnibus (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les obligations « haut risque » et allégé le texte pour les PME.

Synthèse de vulgarisation, à jour de l'omnibus de juillet 2026. Les références officielles (EUR-Lex, Commission européenne, CNIL) font foi.

Suis-je concerné ? (auto-diagnostic)

Les 4 niveaux de risque

Fournisseur ou déployeur ?

Fournisseur

Déployeur (le cas le plus courant)

Ce qu'une TPE/PME doit faire maintenant

Le calendrier (après l'omnibus)

Sanctions

Références officielles

Savoir quelles autres réglementations vous concernent (NIS2, CRA, RGPD…) →

Retour aux outils